Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° CD29 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 2 septembre 2015· sort le 9 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
I. À l’alinéa 51, substituer à la première occurrence du mot :
« leur »,
le mot :
« son ».
II. Au même alinéa, substituer à la deuxième et à la troisième occurrence du mot :
« leur »,
le mot :
« sa ».
III. En conséquence, substituer aux mots :
« ils peuvent être contactés »,
les mots :
« il peut être contacté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.