Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° CD19 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après chacune des deux occurrences du mot :
« informe »,
insérer le mot :
« immédiatement ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de prévoir que l’information est immédiate compte tenu du risque constaté sur le produit ou l’équipement.
L’adverbe « immédiatement » figure d’ailleurs aux articles 12 et 13 de la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative aux articles pyrotechniques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.