Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° CD13 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 septembre 2015· sort le 9 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. À l’alinéa 15, après le mot :
« équipements »,
insérer le mot :
« marins ».
II. En conséquence, aux alinéas 16 et 17, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
La directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014 est relative aux équipements marins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.