Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° CD116 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 4 septembre 2015· sort le 9 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I- Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2 ;
II- En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les autorisations d’ouverture de travaux mentionnées au premier alinéa, le rapport sur les dangers majeurs se substitue à l’étude de dangers prévue à l’article L. 162‑4. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.