Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° CD10 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 septembre 2015· sort le 9 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« en cause »,
le mot :
« concerné ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction de l’article L. 5241‑2‑8.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.