Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement · droit humain à l'eau potable
Amendement n° CD49 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Il s’appuie sur »,
les mots :
« Le maire présente ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.