Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement · droit humain à l'eau potable
Amendement n° CD39 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer par deux fois le mot :
« curatives ».
Exposé sommaire
La notion d’aide « curative » n’est pas définie par la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.