Amendement n° CD18 (Rect) (rect. 1) Adopté

Rétablir ainsi cet article : « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : «  Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine Alsace, Lorraine Aquitaine Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne, Franche-Comté Bretagne Bretagne Centre-Limousin-Poitou-Charentes Centre, Limousin, Poitou-Charentes Champagne-Ardenne-Picardie Champagne-Ardenne, Picardie Ile-de-France Ile-de-France Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais Normandie Haute-Normandie, Basse-Normandie Pays de la Loire Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte-d’Azur Provence-Alpes-Côte-d’Azur  »

Le Sénat a manifesté son opposition à toute évolution de la carte régionale en supprimant l'article premier qui procédait au regroupement de collectivités. Le présent amendement suggère de rétablir le texte proposé par le Gouvernement, qui pourra utilement servir de base de discussion en séance publique.