Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD85 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer à la référence :
" L. 3124-1 ",
la référence :
" L. 3122-6 ".
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.