Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD46 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
" 2° bis Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 141-3, les mots "les registres" sont remplacés par les mots "le registre";
" 2° ter Dans le dernier alinéa de l'article L. 141-3, les mots "les registres" sont remplacés par les mots "le registres", les mots "aux registres" sont remplacés par les mots "au registre", et les mots "des registres" sont remplacés par les mots "du registre".
" 2° quater Après le mot "registre", la fin du I de l'article L. 211-18 est ainsi rédigée : "mentionné au premier alinéa de l'article L.141-3";
" 2° quinquies Le dernier alinéa de l'article L. 231-2 est supprimé;"
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.