Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD20 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Ces deux interdictions de démarchage et de promotion/vente sont très larges. Le renvoi au 1° du II n'est pas parfaitement clair.
S'il s'agit d'interdire ces pratiques en tant que telles, ce n'est pas acceptable pour les mêmes raisons que celles évoquées pour l'amendement précédent. Au contraire, si l'on suit la logique du texte, ces pratiques doivent être autorisées à la seule condition qu'elles proposent systématiquement la réservation préalable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.