Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD18 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
A l’alinéa 15, substituer aux mots : « précédant la prise en charge de leur clientèle » les mots : « sauf s’il justifie d’une réservation préalable ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’alinéa 13 du même article. Plus que la durée, c'est l'existence d'une réservation qui doit être retenue pour le stationnement autour des gares et aéroports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.