Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD100 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
xxx
Exposé sommaire
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Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.