Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD740 Tombé
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 22 juin 2014· sort le 25 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 372
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Compte tenu de l'intégration de l'ONEMA dans l'Agence, il est souhaitable d'inscrire dans la loi un comité d'orientation thématique consacré aux enjeux de l'eau et des milieux aquatiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.