Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD645 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 63 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le libellé de ce dispositif ne renseigne pas suffisamment sur les intentions du Gouvernement quant à légiférer par ordonnance. A défaut de précisions ou de réécriture, cet alinéa doit être supprimé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.