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Amendement n° CD567 Rejeté

Mme Danielle Auroi ECOLOet 4 cosignataires· PO419865· déposé le 19 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 19

Dispositif

Après le mot : " vie ", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : " contribue à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité ".

Exposé sommaire

Dans les considérants du protocole de Nagoya est noté le lien d'interdépendance entre les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles, le fait que ces ressources et connaissances sont indissociables de populations autochtones et locales, et l'importance des connaissances traditionnelles pour la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources, ainsi que pour la pérennité des moyens de subsistance des communautés concernées. L'objet de cet amendement rédactionnel vise donc à reconnaître le rôle capital que jouent les communautés d'habitants dans la préservation de la biodiversité.

Cosignataires

Laurence Abeille, Danielle Auroi, Denis Baupin, François-Michel Lambert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.