Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD523 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Compléter l’alinéa 43 par les mots :
« , dont au moins un représentant titulaire et suppléant de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique».
Exposé sommaire
Les pêcheurs de loisir sont à l’origine de la création du Conseil Supérieur de la Pêche, ancêtre de l’ONEMA et constituant l’apport majeur de la création de l’agence. Leur expertise, leur maillage territorial constituent une contribution décisive pour la biodiversité. Le rôle de la FNPF et de ses structures affiliées, dont les missions sont d’intérêt général et de service public, doit conduire à leur réserver une place au CA de l’agence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.