Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD521 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« Formation »,
insérer les mots :
« , éducation à l’environnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire l’éducation à l’environnement dans le périmètre de compétences de l’agence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.