Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD517 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter la 1 ère phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et des objectifs de qualité et de quantité des eaux mentionnés à l’article L. 211-1 du présent code ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la future agence inscrit son activité également dans la Directive Cadre sur l’eau, fondement de la politique de l’eau.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.