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Amendement n° CD407 Retiré

M. Paul Giacobbi RRDPet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 19 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : " Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les outre-mer est placé auprès du conseil d’administration. Il en détermine la composition et le fonctionnement. "

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un élément de gouvernance propre aux outre-mer dans le projet d’Agence française pour la biodiversité, un comité d'orientation nécessaire compte tenu de l’importance que représentent les outre-mer en matière de biodiversité. Ce comité d'orientation est d’autant plus important que la représentation des outre-mer au sein du conseil d’administration de la future Agence n’est pas prévue explicitement en l'état de la rédaction du texte.

Cosignataires

Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Jacques Krabal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.