Amendement n° CD406 Retiré

Substituer aux alinéas 34 à 47 l'alinéa suivant : «  Art. L. 131-10. -  L’Agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d’administration qui comprend des parlementaires et des représentants de l’État, des collectivités et du personnel. Le président du conseil d’administration est élu parmi les membres. »

Cet amendement vise à doter la future Agence française pour la biodiversité d’un conseil d’administration resserré aux seuls représentants des porteurs de politiques publiques (l’État et les collectivités) au profit desquels doit travailler l’Agence, en laissant ainsi au comité national pour la biodiversité les débats de stratégie et en renvoyant en interne à l’Agence à des comités d’orientations spécialisés (à l’exemple de celui pour les milieux marins) les questions opérationnelles de mise en œuvre des actions de l’Agence. La composition du conseil d’administration telle que fixée par le projet de loi initial relatif à la biodiversité cherche à avoir une représentation de toutes les parties prenantes. Mais elle produit un conseil d’administration à l’effectif pléthorique et dont la composition le placera immanquablement dans un conflit de légitimité avec le comité national de la biodiversité.  L’intérêt d’un conseil d’administration resserré est double : 1. Les comités d’orientation pourront avoir des compositions plus en rapport avec leur champ de compétence. En sus du comité d’orientation pour le milieu marin d’ores et déjà prévu dans le projet de loi relatif à la biodiversité, il pourrait être créé un comité d’orientation pour le domaine de l’eau, un pour l’outre-mer, etc. 2. Un conseil d’administration recentré autour de l’Etat et des collectivités permettra à ces dernières, alors qu’elles assurent l’essentiel des dépenses pour la biodiversité en milieu terrestre, de participer pleinement à la gouvernance de l’agence.