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Amendement n° CD403 Rejeté

M. Paul Giacobbi RRDPet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 19 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 18

Dispositif

Après le mot : " recherche ", supprimer la fin de l'alinéa 18.

Exposé sommaire

Parmi les missions de développement des connaissances de la future Agence Française pour la biodiversité, cet amendement  vise à ne pas limiter la conduite ou le soutien de programmes de recherche au seul domaine de l'eau à l'exclusion d'autres domaines. Ainsi, en supprimant les mots "dans le domaine de l'eau" inscrits à la fin de l'alinéa 18, il propose que la future Agence soit en mesure de conduire ou soutenir des programmes de recherche sans restriction particulière. En cohérence avec ses missions, la future Agence doit en effet être en capacité de faire face avec la même efficacité aux enjeux tant dans le domaine de l’eau que de la biodiversité, ce qui nécessite l'ouverture du champ des programmes de recherche.

Cosignataires

Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Jacques Krabal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.