Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD398 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Au second alinéa de l’article L. 142-1 du code de l’urbanisme, après la première occurrence du mot : « avec », sont insérés les mots : « le schéma régional de cohérence écologique et avec ».
Exposé sommaire
Afin d’être cohérent avec le Schéma régional cohérence écologique (SRCE) engagé par le Conseil régional et l’État, la politique des Espaces naturels sensibles et le SDENS sont compatibles avec le SRCE.
Ceci afin notamment de faciliter la cohérence entre les politiques régionales et départementales, et de réellement prendre en compte le réseau des ENS (200 000 hectares de natures, 4 000 sites) dans la conception et la mise en œuvre de la Trame verte et bleue.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.