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Amendement n° CD370 Rejeté

M. Jean Launay SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 19 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
TITRE III

Dispositif

Compléter l'intitulé du titre III par les mots suivants : « et les milieux aquatiques ».

Exposé sommaire

Dans la mesure où l’Office nationale de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d’€ sur 221 - de l’Agence française pour la biodiversité, il paraît cohérent de marquer, dans son appellation, cette origine. Elle sera donc dénommée « Agence française pour la biodiversité et des milieux aquatiques » (AFBMA). Cet amendement rejoint également la volonté du conseil d’administration de l’ONEMA, comme de son conseil scientifique, et des conseils scientifiques des bassins français, exprimée le 20 janvier 2014 ( « Pour la création d’une agence de l’EAU et de la biodiversité » ), de marquer l’origine aquatique du futur opérateur de l’État. Il vise également à faciliter l’identification de ses agents sur le terrain.

Cosignataires

Jean Launay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.