Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD367 Non soutenu
M. Jean Launay SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 19 juin 2014· sort le 24 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 53
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Avant l'alinéa 34
Dispositif
À l'alinéa 5, substituer au mot:
« nationaux »,
les mots :
« d’État ».
Exposé sommaire
Cette nouvelle rédaction permet d'ouvrir la place des directeurs d'Agence de l'Eau au sein du comité d'administration de l'Agence française pour la biodiversité et des milieux aquatiques
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.