Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD35 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Supprimer l'alinéa 38.
Exposé sommaire
Dans la perspective de faire du conseil d'administration de l'Agence un organe de gouvernance resserré et efficace, il n'y a pas lieu de prévoir de sièges pour les représentants des autres établissements publics de l'Etat oeuvrant dans son champ.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.