Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD334 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« de stocks d’espèces constitutives ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’harmoniser les terminologies avec celles existant au sein du code rural et de la pêche maritime.
Le terme reconnu et employé au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime est celui de « ressource halieutique ». Il convient d’harmoniser la rédaction de cet article avec les autres articles du code rural et de la pêche maritime.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.