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Amendement n° CD233 Non soutenu

M. Ibrahim Aboubacar SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 13 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Après l'article 31, insérer l'alinéa suivant : « 7° Appui à la mise en œuvre d'activités de développement touristique compatibles avec la gestion des aires marines protégées. »

Exposé sommaire

Les Outre-mer sont encore insuffisamment tournées vers la mer. Leurs économies pourraient profiter pleinement de la mise en œuvre de politiques de développement touristiques durables axées sur la mise en valeur des milieux aquatiques avec le soutien éclairé de l'Agence Française pour la Biodiversité.

Cosignataires

Ibrahim Aboubacar

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.