Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables · ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 et n° 2016-1059 du 3 août 2016
Amendement n° CE4 Adopté
Mme Béatrice Santais SERet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 novembre 2016· sort le 9 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« surcoûts »,
substituer aux mots :
« en résultant »,
les mots :
« qui en résultent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.