Amendement n° CE16 Adopté

L’article L. 315‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’électricité produite est consommée soit instantanément, soit après une période de stockage. »

Le comptage compensé ou « net metering », consiste à compenser des kWh injectés par des kWh soutirés même si ces deux opérations se font à des moments différents de la journée. Par exemple, les KWh injectés en mi-journée d’été, quand la demande est basse, compensent des kWh soutirés en soirée de janvier quand elle est maximum. Outre que les kWh concernés n’ont pas du tout la même valeur, cette compensation peut inciter à augmenter la demande de pointe. Pour être dite « autoconsommée », une production doit donc être consommée à l’instant même où elle est produite, ou bien stockée sur le site de production. À défaut, il est possible de qualifier d’autoconsommateur un acteur qui utiliserait le réseau pour s’alimenter en électricité ou revendre son surplus, ce qui est contraire à la logique poursuivie.