Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables · ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 et n° 2016-1059 du 3 août 2016
Amendement n° CE15 Adopté
Mme Béatrice Santais SERet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 novembre 2016· sort le 9 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est devenu caduc depuis la publication du décret n° 2016‑1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.