Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE531 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 27 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Réaffirmer l’importance de soutiens spécifiques aux zones de montagne permettant une compensation économique des handicaps naturels et garantissant un développement équilibré de ces territoires ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger l’agriculture de montagne et les soutiens spécifiques qui lui sont alloués et qui participent au maintien de l’agriculture et de l’activité économique sur le territoire.
Il ressemble à l'amendement CE3 de Messieurs Abad et Straumann à ceci près qu'il remplace la notion de "handicap" par celle de "handicaps naturels", qui semble plus précise lorsque l'on parle des territoires de montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.