Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE525 Adopté
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 27 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après les mots :
« activités touristiques »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« ainsi que l’utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative des constructions nouvelles. »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.