Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE520 Adopté
Mme Béatrice Santais SERet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Lorsque le parc est situé en zone de montagne, la charte peut définir des zones dans lesquelles les nuisances sont limitées, afin de favoriser le développement des espèces animales et végétales et le respect des différentes activités en zone de montagne ».
Exposé sommaire
Votre rapporteure propose d'adapter le dispositif proposé par l’article 23 s'agissant des parcs naturels régionaux. Il est proposé de ne pas adopter de dispositif identique à celui des zones de tranquillité dans les parcs nationaux, mais de prévoir en montagne des zones dans lesquelles les nuisances sont limitées, afin de favoriser le développement des espèces animales et végétales et le respect des différentes activités. La démarche engagée serait celle d'une conciliation des différents usages.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.