Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE501 Adopté
Mme Béatrice Santais SERet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371‑2 du code de l’environnement et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212‑1 du même code. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les schémas interrégionaux de massif prennent en compte les orientations nationales de la trame verte et bleue et les SDAGE élaborés sur le territoire du massif. La prise en compte des problématiques spécifiques des continuités écologiques et de la gestion de l'eau apparait en effet indispensable en zone de montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.