Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE5 Non soutenu
M. Damien Abad LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 21 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aussi bien aux moyens de protection des troupeaux (parcs, chiens de protection, …) qu’aux dispositifs d’intervention sur le loup (tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement). » »
Exposé sommaire
Les moyens de lutte doivent être précisés : il s’agit des moyens de protection et des dispositifs d’intervention.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.