Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE494 Adopté
Mme Béatrice Santais SERet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« du patrimoine naturel ainsi que ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la préservation du patrimoine naturel de la montagne parmi les priorités de l'action de l’État, telles qu'elles avaient été définies en 1985.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.