Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE490 Adopté
Mme Béatrice Santais SERet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« permettre la ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte une amélioration rédactionnelle afin que que la dynamique de développement de la montagne engage une démarche positive de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.