Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE484 Adopté
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 26 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis - Soutenir la transition numérique dans les territoires de montagne ; »
Exposé sommaire
Le développement d'Internet, de la mobilité et des objets connectés, participent au processus de dématérialisation dans tous les domaines et dans tous les secteurs d’activité. La transition numérique doit également être encouragée dans les zones de montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.