Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE192 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« besoins »,
insérer les mots :
« sociaux et économiques ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que figurent parmi les grands enjeux de politique nationale à l’égard des territoires de montagne la nécessité d’actions spécifiques et adaptées en matière de réponse aux besoins sociaux et économiques.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.