Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE181 Rejeté
Mme Michèle Bonneton NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« économique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« durable de la montagne, grâce notamment à des soutiens spécifiques à l’agriculture de montagne avec une approche territoriale garantissant le maintien d’une population active sur ces territoires ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli.
Plus que dans tout autre territoire, le développement économique en montagne demande à durable. Le respect de l’environnement, de la biodiversité, de la ressource en eau, la prise en compte du réchauffement climatique sont à la fois des atouts et des impératifs pour permettre le développement et le maintien des populations actives. Cela passe aussi par une meilleure reconnaissance du handicap naturel en zone de montagne notamment pour assurer le maintien d’une agriculture de montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.