Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE178 Rejeté
Mme Michèle Bonneton NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« montagnard, »
insérer les mots :
« , des syndicats représentatifs du monde agricole dans le respect de l’article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une représentation syndicale pluraliste dans les instances de la montagne, comme les comités de massif ce qui n’est pas le cas actuellement. En effet, plusieurs organisations agricoles ne siègent pas dans ces instances alors même que leur présence ne ferait qu’enrichir les débats. De plus ce serait bon pour la démocratie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.