Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE177 Rejeté
Mme Michèle Bonneton NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« mobilités, »
insérer les mots :
« en prenant en compte le caractère transversal du développement durable, »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de rappeler la nécessaire prise en compte du développement durable dans les activités des commissions spécialisées des comités de massif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.