Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE170 Adopté
Mme Michèle Bonneton NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dans le respect des impératifs liés à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. »
Exposé sommaire
Les zones de montagne sont et seront plus touchées que d’autres territoires par les questions relatives à la pollution et au réchauffement climatique. Par cet amendement il s’agit de rappeler que les activités de tourisme, qui ont un impact important sur l’environnement et le réchauffement climatique, doivent s’inscrire dans les démarches de respect de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.