Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE131 Retiré
Mme Danielle Auroi NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« II. − Le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour évaluer les conséquences des expérimentations menées dans un délai d’un an après la publication de la loi. »
Exposé sommaire
Dans un souci d’efficacité, il serait souhaitable d’informer le parlement des conséquences tirées de ces expérimentations afin de connaître plus précisément quelles politiques publiques seront adaptées le cas échéant à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif et de mieux comprendre quels critères auront permis de le déterminer selon les cas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.