Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CE6 Adopté
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 21 septembre 2016· sort le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Au regard des contraintes énergétiques qui leur sont propres, les départements et collectivités d’outre-mer mettent en place un plan de développement de valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l’horizon 2020.
Exposé sommaire
Compte tenu des spécificités des territoires ultra-marins, il est nécessaire que ces derniers mettent en place un plan de développement de valorisation énergétique leur permettant une gestion locale appropriée des déchets et de répondre aux problématiques énergétiques de leur territoire.
Cosignataires
Philippe Gomès, Franck Reynier, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.