Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° CE13 Rejeté
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 31 mars 2016· sort le 4 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction du dispositif de licenciement économique consiste à assouplir les modalités de recours à ce type de licenciement, sans offrir de garanties supplémentaires aux salariés. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc sa suppression.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.