Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° CE31 Retiré
M. Thierry Benoit UDIet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 22 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 112‑1 3. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent, sous forme d’étiquetage, l’origine des produits carnés et laitiers constituant l’ingrédient principal des produits alimentaires qu’ils ont fabriqués ou distribués. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'étiquetage est obligatoire lorsque les produits carnés et laitiers constituent l'ingrédient principal des produits alimentaires qu'ils ont fabriqués ou distribués.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.