Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° CE29 Retiré
M. Thierry Benoit UDIet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 22 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « constituant l’ingrédient principal ».
Exposé sommaire
Il n’est pas utile de limiter l’obligation d’information à l’ingrédient principal. Une telle limitation risque d’être sujette à différentes interprétations de la part des distributeurs et fabricants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.