Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° CE23 Retiré
M. Damien Abad LES-REPet 25 cosignataires· PO419610· déposé le 22 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires contenant des produits carnés et laitiers peuvent indiquer à titre volontaire l’origine de ces produits sur l’étiquetage des denrées alimentaires, dans le respect des règles applicables concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. »
Exposé sommaire
L’article 3 vise à améliorer l’information des consommateurs sur l’origine des viandes et des produits laitiers en permettant une demande a posteriori du consommateur aux distributeurs et fabricants. En complément, le présent amendement vise à encourager les démarches volontaires en matière d’indication de l’origine des produits, qui sont compatibles avec les règles européennes.
Cosignataires
Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.